Statuts de l'Association

Article premier : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des amis de l'orgue de Saint Lambert.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir et d’améliorer la vie musicale autour de l’orgue de l’église de Saint Lambert de Vaugirard (rue Gerbert, 75015 Paris), ainsi que de mieux faire connaître l'orgue et son répertoire par tous les moyens, et notamment l'organisation de concerts, de visites d'instruments, d'expositions et de toutes manifestations se rapportant de près ou de loin au même objet sans que cette liste soit exhaustive et ce, dans le respect du caractère sacré de l’édifice dans lequel il se trouve. Elle apportera son soutien à toute initiative allant en ce sens.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 2, rue Gerbert, 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration;

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition
L'association se compose :
5.1 - De membres fondateurs. Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association.
5.2 - De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes qui sont des personnalités reconnues ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
5.3 - De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation doublement supérieure au montant de la cotisation annuelle.

5.4 – De membres adhérents. Ils participent activement à la vie de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Les mineurs peuvent être membres adhérents de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs, ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
5.5 – De membres de droit. Sont membres de droit : le curé de la paroisse Saint Lambert et l’(es) organiste(s) titulaire(s) du grand orgue de Saint Lambert. Les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, chaque membre prend l’engagement de payer sa cotisation (sauf membres de droit) et de respecter les présents statuts.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd soit:
7.1 - par démission adressée par lettre au président de l'association,
7.2 - par décès,
7.3 - par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale,
7.4 - en cas de non paiement de la cotisation annuelle,
7.5 - par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
1. des cotisations de ses membres ;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les collectivités territoriales ou des établissements publics ;
3. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
4. des dons et mécénats ;
5. des produits financiers et économies réalisées ;
6. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l'emploi des fonds.

Article 9 : Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’au moins 3 personnes. Ces personnes comprennent le (ou les) titulaire(s) de l’orgue de St Lambert, le curé de la paroisse Saint Lambert, ainsi que des membres élus pour 5 années par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois.
Le conseil pourra inviter à ses travaux toute personne lui paraissant utile.

Article 10 : Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint, si nécessaire,
- un trésorier et un trésorier adjoint, si nécessaire.
Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration.

Le président ou son délégué représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu'ils occupent pour le fonctionnement de l'association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l'association dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En tant qu’affectataire, encas d’égalité des votes, le curé de la paroisse dispose d’une voix prépondérante. Conformément à la convention collective des artistes musiciens des cultes, l’accord de(s) l’organiste(s) titulaire(s) est nécessaire pour toutes les décisions ayant trait à l’utilisation, l’entretien ou la modification de l’instrument.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

Les membres de droit, fondateurs , bienfaiteurs et les membres adhérents ont voix délibérative, les membres d’honneur ont voix consultative
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des catégories de membres qui en sont redevables.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, suivant les formalités de l’article 12, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de la majorité des membres inscrits. Elle sera notamment convoquée en cas de dissolution de l’association ou de la modification des statuts

Article 14: Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15: Règlement intérieur
L’Assemblée Générale peut, si nécessaire, adopter sur proposition du Conseil d’Administration un règlement intérieur destiné à déterminer les divers points non prévus par les statuts, plus particulièrement ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Il serait soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 16 : Responsabilité
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association puisse être tenu personnellement responsable.

Statuts modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2012.

 

Haut de page